Depuis la création de la Boxson, notre avis sur la SACEM a évolué et s'est affiné.
Pour les nostalgiques, notre point de vue de 2005 est accessible ici. En 2008, notre constat est le suivant :

Les SPRD

La Sacem est la SPRD (société de perception et répartition des droits) des Auteurs, Compositeurs et éditeurs de musique. Elle a pour mission de collecter et répartir les droits d'auteurs de ces sociétaires sur l'ensemble des exploitations de leurs oeuvres. Des sociétés homologues, telles que la SCPP et la SPPF pour les producteurs de phonogrammes, et l'Adami et la Spedidam pour les interprètes, perçoivent les sommes qui leur incombent, aux titres de droits voisins du droit d'auteur reconnus depuis la loi du 3 juillet 1985. Bien que conforme au CPI (code de la propriété intellectuelle), partie législative et réglementaire, elles demeurent des sociétés civiles privées. Leurs sources de revenus proviennent du spectacle vivant, de la reproduction mécanique, de la rémunération équitable et de la copie privé (plus de détails sur ce blog http://droitsdauteurs20.blogspot.com), selon des proportions et mécanismes fixés dans le Code de la Propriété Intellectuelle.

Le droit d'auteur selon la Sacem

Le mode de fonctionnement et les mécanismes internes de gestion de la Sacem sont uniques pour tous ces adhérents. En s'y inscrivant les auteurs lèguent à cette société la gestion intégrale de leurs droits d'auteurs, moraux et patrimoniaux, de manière exclusive et sur l'ensemble de leurs créations. Dans la pratique, on regrette que la Sacem fasse du droit patrimonial, une obligation patrimoniale qui efface le droit moral, principalement les droits de divulgation et de retrait. En effet, il est impossible pour un adhérant d'offrir à titre gracieux l'exploitation de son oeuvre pour une cause caricative quelconque ; il ne peut pas non plus laisser sur un site web personnel son oeuvre en téléchargement en espérant élargir son public par les échanges entre amis (seul le streaming est toléré depuis 2006). Pourquoi ? Parce que ces droits ne lui appartiennent plus et la Sacem qui en a désormais la possession applique le principe d'un paiement systématique à chaque utilisation. Le droit moral, particularité française du droit d'auteur, contribue à préserver selon le bon vouloir de l'auteur un équilibre entre intérêts privés et collectifs. En occultant cette dimension sociétale, le choix de valorisation du droit d'auteur par la Sacem est purement marchand ; elle se rapproche du copyright anglosaxon et de sa conception utilitariste de la propriété intellectuelle qui tirerait sa légitimité de son efficacité économique, et tend à renier les fondements historiques français.
La musique, comme l'art en général, revêt un aspect socio-culturel ; l'artiste est porteur de messages, de rêves, parfois objecteur de conscience, parfois défenseur de valeurs... Pour comprendre les positions médiatisées et identifiées comme celles des auteurs à travaers la Sacem, oubliez tout de suite cette vision romantique du travail des artistes et placez-vous dans l'univers marchand d'une filière industrielle, en l'occurence celle de la musique, au coeur de laquelle cette société civile privée occupe une position importante, avec tous les jeux de négociation et d'opportunisme que ça implique.

Une représentativité ambigue de par un monopole

La position de la Sacem en tant que représentative des auteurs (compositeurs et éditeurs inclus) de musique sur le territoire français est très ambigue. Juridiquement, en se référant au CPI et à ses statuts, ses compétences ont des limites quant aux auteurs concernés et sa fonction pour eux. Je cite des extraits statutaires : " La société a pour objet [...] l'exercice et l'administration, dans tous pays, de tous les droits [...] et notamment la perception et la répartition des redevances provenant de l'exercice desdits droits [...], et d'une façon générale, la défense des intérêts matériels et moraux de ses Membres ou de leurs ayants droit en vue et dans la limite de l'objet social [...]. "
En revanche la portée de son discours va dans les faits au-delà des cadres ci-dessus. De par sa position monopolistique elle est consultée dans les débats publics aux niveaux institutionnel et médiatique, comme représentatrice des auteurs de musique en général, à la manière d'un organe public de la république : lire cette page du site de la Sacem. L'article de Wikipedia sur le terme société civile l'illustre très bien : "Il y a dans cette conception le risque d'une certaine confusion entre la société comme ensemble des citoyens et des organisations censées représenter leur volonté, surtout quand certaines d'entre elles prétendent incarner l'ensemble des citoyens et s'auto-attribuent ainsi une légitimité de représentant de "la" société civile en général."
Ainsi nombreux sont ceux qui l'assimilent par confusion à une institution publique avec toute la légitimité et la confiance que ça lui confère. A commencer par les créateurs et les utilisateurs (ses 2 publics visés comme le montre la 1ere page de son site), ils viennent chercher des informations auprès d'elle sur les questions des droits d'auteurs en musique et se trouvent par conséquent renseignés selon l'interprétation que la Sacem fait du CPI dans ses pratiques. Il faut bien avouer que la lecture des supports de communication de la Sacem, prospectus et site internet, est plus accesible, aérée et agréable que la vraie référence publique : le CPI. D'autres interlocuteurs, des centres de ressources en région, l'Irma à l'échelle nationale et bien d'autres, essaient de remplir ce rôle d'informateurs mais sont forcément moins consultés sur ces questions puisque moins connus du grand public, et leur discours se construit souvent sur une connaissance du terrain donc n'est vraisemblablement pas le reflet du CPI mais déjà une orientation vers le fonctionnement majoritaire de la filière, autour de la Sacem.

Subjectivité du discours et institutionnalisation

Il est temps de répondre alors à la question qui en découle : sur quels points, à quel moment le message de la Sacem n'est pas d'intérêt public mais bien imprégné de sa subjectivité ? Commenèons par ses supports de communication dont la lecture par un esprit averti et informé sur la problématique montre une tendance à l'institutionnaliation à cause de formulations et tournures de phrases connotées. A plusieurs reprises, on ne s'y trompe pas ; ci après plusieurs extraits :

• "Comment protéger ma création musicale ? "
  "En France, c'est en adhérant à la Sacem que les auteurs et les compositeurs protègent leurs œuvres."
  Cette réponse est partiellement fausse : on peut protéger ces oeuvres ailleurs, au Snac, à la Bibliothèque Nationale de France... et la réponse est détournée, jouant sur la crainte des auteurs pour les faire adhérer.
• "La Sacem doit-elle connaître toutes les manifestations musicales organisées ? "
  "Oui, car la Sacem doit pour chaque manifestation musicale donner à l'avance aux organisateurs l'autorisation des auteurs, ainsi que les modalités de calcul de la redevance qui sera payée à l'occasion de la diffusion de leurs oeuvres, et ceci : que la manifestation soit organisée par une association de bénévoles, une commune, un comité des fêtes ou un producteur professionnel de spectacles, que la musique soit interprétée par des musiciens professionnels ou amateurs (jouant avec partition ou de mémoire) ou qu'elle soit diffusée par des disques, des cassettes à la radio ou à la télévision, qu'elle soit essentielle (comme pour les concerts, les bals, les galas de variétés) ou bien qu'elle serve de fond sonore pour une kermesse, un banquet, une quinzaine commerciale, une fête sportive..."
  Ici la Sacem se positionne en police qui fait la surveillance en terme de droits d'auteur ; une fois encore elle omet l'existence d'oeuvres et d'auteurs n'appartenant pas à son répertoire.
• "Peut-on utiliser librement de la musique sur Internet ? "
  "Non, lorsqu'une musique est protégée (musique ou chanson contemporaine) sa reproduction et sa diffusion en ligne ne sont possible qu'après autorisation au titre des droits d'auteur. La seule exception est celle de l'usage dans le cercle de famille".
  Voilà de la désinformation puisque d'autres cas existent légalement pour utiliser la musique sur internet, et de plus cette vision ne fait pas l'unaminité au sein des sociétaires dont beaucoup ne respectent pas cette règle interne à la Sacem et diffusent d'eux-même en ligne.

Le peu de crédit fait à la gestion individuelle

Les extraits précédents et bien d'autres contribuent à ce que l'ensemble du discours tendent à placer la Sacem comme indispensable et sans alternative dans ce domaine d'action qu'est le droit d'auteur en musique, à la manière d'une institution. A aucun moment (ou alors qu'on nous envoie la source !) nous ne voyons abordées les possibilités de gestion individuelle des droits dont la diffusion sous licences libres et ouvertes. Seul le domaine public est mentionné par endroit au titre des cas où la Sacem ne perçoit pas de droit d'auteur. Ceci a une vraie importance dans l'application quotidienne des formalités de déclaration d'un utilisateur de musique, précisément sur la répartition des droits d'auteurs. La Sacem se base sur un relevé ou programme des oeuvres que l'utilisateur mal informé ne remplira pas forcément en mentionnant les oeuvres non référencées au catalogue de la Sacem et par conséquent ne bénéficiera pas des abbatements, non mis en avant sur les supports de communication ni jamais écrit explicitement ; c'est le cas pour des concerts, pressages de cd... quotidiennement. Certes la Sacem n'a pas pour fonction de renseigner sur ces questions mais cet oubli exprime un manque de respect envers des auteurs et des utilisateurs. Parallèlement il faut bien concéder que les auteurs choisissant un autre mode de diffusion souffrent de l'inexistance d'un organe de représentation identifié qui servirait d'interlocuteurs auprès des pouvoirs publics, des médias et de la Sacem,. Avec le développement d'Internet, du numérique et la baisse de prix des PCs et du matériel d'enregistrement sonore (on pourrait faire le parallèle en vidéo ou photo), désormais le nombre des auteurs capables de diffuser des oeuvres de qualité a augmenté  ; et l'émergence d'une voie porteuse de leur message devient nécessaire sur la scène publique. C'est un besoin que l'institution, par essence même à travers le Ministère de la culture et le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, devrait étudier afin de contribuer à l'équilibre de la représentation politique de tous les intérêts. Aujourd'hui, les acteurs de la culture libre, qui prend tout son sens à l'heure d'internet, portent des éléments de réflexion intégrant les intérêts du public et des auteurs, sans la contrainte d'un joug économique et industriel qui écraserait l'observation objective pour une défense de positions bien en place.

60% des auteurs ne perçoivent rien : des "faux" associés ?

Au sein même de la Sacem, il serait intéressant de mener une enquête pour mieux connaître les profils de ses membres. Son rapport annuel de 2006 annonce 613. 2 millions d'euros répartis en 2006 et indique que 43 650 auteurs sur 116000 inscrits ont touché des droits, soit 37,6% contre 38,2% en 2005 et 43% en 2004, donc une tendance à la baisse.
Enfin 60% des membres environ chaque année ne perçoivent aucun revenu en droit d'auteur ce qui invite à réfléchir sur la pertinence de ce choix de gestion. Indéniablement la Sacem ne leur sert à rien ; certains pensent à la protection de leurs oeuvres mais je leur réponds d'avance qu'il existe d'autres moyens bien moins onéreux pour assurer le même service de protection que l'inscription à 116€, qui de plus leur ouvrirait d'autres portes pour une meilleure gestion de leur droit sans les obligations d'une adhésion à la Sacem. La diffusion sous licence libre par exemple leur donne accès à un public plus large. Un travail d'information pour améliorer leur connaissance sur les questions de droit d'auteurs et les diverses manières d'en jouir pleinement est à accomplir ; vraisemblablement il ne faut pas compter sur la Sacem pour cette mission puisqu'elle a besoin d'un grand nombre de membres pour avoir plus de poids et de légitimité.
Parmi les associés qui touchent des droits, on observe cependant que certains s'opposent parfois à des principes statutaires. C'est le cas lorsqu'ils diffusent leur musique sur Internet en téléchargement malgré que seul le streaming leur soit autorisé et même avant qu'il le soit. D'autres de forte notoriété annoncent publiquement ne pas être importunés par l'échange de leurs oeuvres par P2P, ils affirment qu'ils élargissent leur public et promeuvent la découverte culturelle. Aussi des exemples d'artistes qui ont payés eux-mêmes les droits de certains spectacles car la Sacem leur refusait le don à l'organisateur pour cause caricative, expriment un désaccord.
Ainsi nous venons de voir que les règles de fonctionnement préconisées par la Sacem ne conviennent pas à une majorité de ses associés et ne font pas l'unaminité.

34% des répartissions pour 2,7% des membres : des membres privilégiés ?

Autre donnée communiquée dans le rapport 2006 : 3134 membres touchent plus de 10000€ et 40516 touchent entre 20 et 10000€ : si ces 40516 auteurs touchaient 10000€, cela ferait 405 millions, mais c'est un grand maximum puisque les premiers commencent dès 20€. Par conséquent 3134 membres touchent beaucoup plus de 208 millions. Une simple traduction en pourcentage pour faire apparaitre que 2,7% touchent à eux seul bien plus de 34 % des droits (la moyenne est à 69000€ !), de quoi nourrir des réflexions sur le fonctionnement de la filière musicale et l'enjeu des droits d'auteurs (et des droits voisins).
Quelques auteurs de forte renommée font partie de ces 2,7%. Mais au delà des individus qui ont connu un tel succès, c'est du côté des éditeurs qu'il faut chercher les privilégiées. Des sociétés d'édition, réunissant des répertoires volumineux ou d'auteurs à succès, souvent les 2, parviennent à rassembler ces fortes sommes ; elles sont principalement des branches directes ou indirectes de majors. La Sacem n'est pas à proprement parler responsable de ces déséquilibres favorables à quelques "gros" puisque ces mécanismes de répartition sont égaux pour tous. Cependant le fonctionnement de la filiale en général, à travers les radios, télés, grandes enseignes distributrices de CDs ou de musique en ligne... va dans ce sens : la concentration des recettes entre quelques gros acteurs qui détiennent plusieurs maillons de la filière musicale. De plus, les perturbations du numérique dans l'industrie du disque ont accéléré la volonté des majors de s'approprier plus largement le marché potentiel de la musique en proposant des contrats "360°" aux artistes (la nouveauté est l'intégration du segment spectacle vivant) et en se rapprochant des acteurs du numérique (s'ils n'appartiennent pas déjà aux même grands groupes) : FAI, opérateurs téléphoniques, fabricants de lecteurs MP3... La tendance de l'appropriation des richesses par des acteurs clés se confirment. La Sacem connaît bien cette observation de par les expériences de ses administrateurs et ses relations de travail avec les majors.
On regrette alors qu'aucune mesure de répartition plus équilibrée des revenus en interne n'ait été mise en oeuvre de sorte à promouvoir la diversité des auteurs : pas forcément des limites maximales qui pourraient léser arbitrairement ceux qui gagnent le plus, mais des coefficients dégressifs par palliers pourraient amoindrir la concentration des montants et équilibrer les répartitions. Il s'agirait là d'une vraie forme de politique d'action culturelle volontaire.

Action culturelle

Parmi les missions d'intérêt général de la Sacem, les actions sociales et culturelles reviennent régulièrement au coeur des discussions. De fait grâce à ses équipes en région qui connaissent les acteurs locaux de la culture et manifestent une volonté réelle de les soutenir, les aides financières accompagnent de nombreuses initiatives qui n'aboutiraient pas sans elles. S'il appartient aux artistes subventionnés de remercier la Sacem, notons son hypocrisie lorsqu'elle se vante de cette action qui très concrètement n'a pas émané de sa volonté interne mais de textes législatifs de 1985 la forçant à effectuer cette action : l' article L321.9 du CPI (Code de la Propriété Intellectuelle) précise la provenance des sommes et l'article R321.9 du même code entérine les orientations de distribution de l'aide. Loin de nous la volonté de ne pas en reconnaître les bienfaits et la pertinence, bien au contraire, nous avons trop conscience de la dépendance d'une partie de la filière à ces fonds. Cependant nous observons qu'au-delà du cadre imposé législativement la Sacem ne met en place aucun système d'action sociale ou culturelle, ni aucune "action de défense, de promotion et d'information " au sens de l'article R321.9, visant à équilibrer les répartitions au sein de ces membres à la vue des chiffres précédents... de quoi douter quant à son discours de politique culturelle alors qu'il sert souvent de façade séduisante pour se placer en tant que défenseur de la création en esquivant une analyse plus profonde sur les sommes en jeu comme nous sommes entrain de la faire.

Positions politiques

Tout d'abord, le rappel bien connu du préjudice envers les auteurs juifs pendant la 2nde guerre mondiale suffit à détruire les prémices de pensée qui ennobliraient la Sacem comme entité moralement juste. Mais intéressons-nous à l'ère actuelle des bouleversements technologiques qui ont vu se succéder les débats autour des dossiers DADVSI puis Olivennes.
Le projet de loi DADVSI a animé les débats public de l'automne 2005 à l'été 2006, il s'agissait de la retranscription de la directive européenne EUCD du 22 mai 2002 pour les droits d'auteurs dans la société de l'information. En décembre 2005, plusieurs députés proposaient la "licence globale", également soutenue par l'alliance public-artiste, réunissant plus de 15 organismes représentant les intérêts des musiciens et des comédiens (dont la SPEDIDAM et l'ADAMI), des photographes, dessinateurs, plasticiens, de producteurs indépendants (Quartz Electronic Music Awards), des éducateurs (La Ligue de l'enseignement), des familles (UNAF), des internautes amateurs de musique (Les Audionautes) et des consommateurs (CLCV et UFC Que-Choisir). La Sacem s'alignait quant à elle au discours des industries culturelles et logicielles, eux-mêmes approuvés par d'autres députés, formant ainsi un bloc contre la licence globale et actant pour le contrôle et la surveillance des échanges avec des DRMs. Finalement la loi promulguée en août 2006 donne raison à ce second collège. Sous la nouvelle présidence de 2007, Denis Olivennes, alors PDG de la Fnac, s'est vu mandaté en septembre pour étudier les moyens de lutte contre le téléchargement illicite sur Internet. Il a présenté son rapport fin novembre, préconisant la création d'une Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet, dite loi Hadopi, qui s'oriente vers un filtrage total des échanges sur le net grâce aux DRMs ; la Sacem fait partie des signataires aux côtés des FAI, chaînes de télévision et producteurs de musique et cinéma. N'ont pas signé les représentants des artistes interprètes (Adami et Spedidam), ni les associations de consommateurs ou internautes.
Après ce qui vient d'être énoncé, il faudrait être bien naif pour ne pas apercevoir des colorations politiques derrière ces 2 conceptions des législations du numérique et la Sacem affiche clairement qu'elle défend les mêmes intérêts que les grosses entreprises de l'audiovisuel et du numérique dans une conception de la toile digne de Big Brother.

L'incapacité d'anticipation

2 autres observations valent la peine d'être partagées ici puisqu'elles remettent profondément en cause la pertinence des orientations prises par la Sacem et ses partenaires. Parallèlement à ce choix du "tout drm", les sociétés d'auteurs voient s'effriter le bienfondé de la rémunération pour copie privée, censée compenser les flux illégaux qu'elles veulent désormais rendre impossible, comme le dénoncent les associations de consommateurs. Hors la copie privée est source de forts revenus pour les sociétés d'auteurs et alimente les fonds d'actions culturelles qui se voient menacés à mesure que baissent les ventes de supports vierges taxés. On note la maladresse stratégique qui entame la crédibilité des sociétés d'auteurs qui louchent vers l'élargissement des supports taxés, propositions qui ne font pas l'unaminité.
Enfin, ce qui suit a de quoi susciter des sourires et de la crainte ;   ; un fournisseur d'accès confie à Digital Jukebox que le filtrage couterait plus cher que le piratage. Le sourire en coin se justifie à l'idée que les contributeurs du rapport Olivennes, industriels dans différents champs de la filière numérique, n'aient pas anticipé ce constat. Cependant les contribuables ont de quoi s'inquiéter puisqu'ils pourraient payer le prix fort du déploiement d'une infrastructure de surveillance alors qu'ils ne lont pas souhaité à en juger aux positions des associations de consommateurs et d'internautes et que leurs opposants tentent de leur imposer.

Direction et délégations locales

Malgré tout ce qu'on peut observer et déplorer quant aux règles internes et aux positions politiques de la Sacem, il ne faut pas mélanger ses organes de représentations avec ses délégations locales et ses employés en enfermant l'ensemble des personnes y travaillant dans le même moule. Le Conseil d'administration régit le fonctionnement et établit les orientations ; ils "se réunissant en moyenne trois fois par mois et prennent toutes les décisions importantes relatives à la politique de la société" (extrait du rapport 2006 de la Sacem). Ils endossent le rôle politique et la responsabilité des faits précités. Les employés des diverses délégations régionales quant à eux remplissent souvent leur fonction avec une vraie motivation pour rémunérer les auteurs, indifférement du fait qu'ils soient "petits ou gros", et se détachent des choix criticables qu'on peut attribuer aux administrateurs. Ils sont également impliqués dans les aides que sont les actions sociales et culturelles puisqu'ils travaillent au plus près des acteurs de la musique au local et essaient de favoriser le soutien aux créateurs.

A travers ce texte, nous espérons diffuser nos constats sur l'espace public, auprès des médias, des acteurs de la musique, des institutions mais également bien sûr auprès des correspondants Sacem puisqu'il est toujours bon de recevoir des avis exterieurs sur son travail.

La réflexion à ce sujet continue par là , bonne lecture !