Vous trouverez ici l'essentiel à savoir sur ce qu'est le droit d'auteur et comment le faire valoir. Pour ceux qui tiennent à lire le texte officiel de la législation française sur ces droits, il s'agit du Code de la Propriété Intellectuelle (Première Partie : La propriété littéraire et artistique) que vous trouverez en cliquant ici. En revanche si vous n'êtes pas maso, ce qui suit devrait suffire à vous clarifier les idées.  

Définition des droits d'auteur

Du seul fait de la création d'une œuvre originale, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit des droits d'auteurs sur celle-ci. Les droits d'auteur sont de nature morale et de nature patrimoniale  

Droits moraux

Ils ne se cèdent pas et ne se perdent pas avec le temps.

Droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre

Il signifie que, pour une œuvre, le nom de l'auteur, son titre et son contenu en sont inaliénables, en tout lieu et pour l'éternité. Après la mort de l'auteur, les héritiers, puis les héritiers des héritiers (et ainsi de suite) d'un auteur pourront faire valoir ce droit.

Droit de divulgation

L'auteur a le droit d'accepter, ou refuser, de divulguer son œuvre au public. Même après cession de ses droits patrimoniaux (ce qui équivaut à accepter la divulgation), l'auteur a possibilité de la refuser à nouveau à condition d'indemniser la personne à qui il avait céder les droits patrimoniaux.  

Droits patrimoniaux (ou droit d'exploitation)

L'auteur a durant sa vie le droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Après son décès, ses ayants droits (héritiers ou autres) bénéficient de ce droit pendant 70 années supplémentaires. Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction qu'il peut céder indépendamment, à titre gratuit ou onéreux.

Droit de représentation

La représentation consiste dans la communication de l'œuvre au public par les moyens suivants : présentation publique (récitation, projection…), télédiffusion (tout procédé de télécommunication de sons, d'images, de documents, de données et de messages de toute nature).

Droit de reproduction

La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte : imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.  

Valoriser ses droits sur une musique

La loi française n'impose aucune formalité de dépôt de l'œuvre pour jouir du droit d'auteur. En revanche en cas de litige, il est bon de pouvoir prouver l'antériorité de ses droits face à une personne cherchant à se l'approprier. Pour autoriser le public à accéder à votre musique, il faut même définir les moyens d'application de vos droits.  

Prouver l'antériorité de ses droits

Voici une liste de moyens permettant de prouver l'antériorité de vos droits sur un morceau, mais qui ne définissent en aucun cas de quelle manière vous souhaitez appliquer vos droits:

• s'envoyer en recommandé avec accusé de réception son (ses) morceau(x): le courrier ainsi scellé et daté par le cachet de la poste ne doit pas être ouvert! Si besoin, l'ouverture se fera devant un huissier s'il vous faut prouver la paternité de vos morceaux,
• dépôt chez un huissier,
• dépôt d'un cd à la Bibliothèque Nationale de France: Il faut lui envoyer deux cds avec le formulaire téléchargeable ici. La BNF devient alors propriétaire des deux supports envoyés mais non des droits,
• une autre méthode mais qui coûte de l argent. L'IDDN fait une empreinte numérique unique du fichier et la conserve (sans rien modifier au fichier) Mais le dépôt de cette signature dans la base de données d'IDDN est payant.

Définir ses droits  

Maintenant si vous voulez préciser comment appliquer vos droits sur vos œuvres (autorisation de divulgation, représentation, reproduction) et donc permettre au public d'y accéder sous certaines conditions, les méthodes suivantes vous permettent de les définir, et bien sûr témoigne de l'antériorité des vos droits.

• placer vos morceaux sous Licence Art Libre -LAL- ou Creative Commons(gratuit) . C'est le cas lorsque vous les hébergez sur Boxson.
• placer vos morceaux sous une autre licence libre (gratuit). Boxson n'héberge pas ces morceaux pour les raisons exposées ici.
• souscrire à une société de droits d'auteurs privée (payant). Cependant Boxson ne vous y encourage pas pour les raisons détaillés dans la rubrique Sacem and co.