L'inscription sur le site www.boxson.net suppose l'adhésion du groupe à un ensemble de regles afin que la mise en ligne et le téléchargement de sa musique soit conforme à la loi française applicable à la présente convention.
Ainsi le but de cette page sera d'énoncer les différents droits et obligations de l'hébergeur (La Fédération Boxson) et de l'hébergé (le groupe dans son ensemble ou le représentant de celui-ci bénéficiant de l'accord de ses collegues).

Le groupe s'engage à ne mettre gratuitement en ligne que des compositions ou morceaux placés sous Licence Art Libre et Creative Commons définissant les modalités de diffusion de titres qui sont leur création. Il certifie que ceux-ci ne sont pas la reprise d'œuvres préexistantes sauf si celles-ci font l'objet d'une licence similaire et/ou d'une autorisation par le titulaire des droits. La Fédération Boxson se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne respecterait pas ce préalable nécessaire.

En contrepartie, Boxson s'engage à mettre gratuitement à disposition du groupe une partie de son serveur et se réserve le droit d'effectuer la maintenance nécessaire à un bon fonctionnement du site dans son ensemble en garantissant un niveau équivalent de prestation.

L'hébergeur fournira au groupe un acces protégé par un mot de passe aux informations le concernant ainsi qu'aux statistiques de consultation et de téléchargement.

La responsabilité de la Fédération Boxson ne pourra pas etre engagée pour un défaut d'acces ou une indisponibilité passagere de meme que pour le contenu du serveur laissée à la libre administration des groupes et se réserve le droit de mettre fin à tout abus en bloquant l'acces du public aux informations litigieuses.

La Fédération Boxson décline toute responsabilité quant à la mise en ligne et le téléchargement de morceaux inscrits à la SACEM ou sociétés similaires de gestion collective de droits, et/ou utilisés sans autorisation des titulaires de droits.

De tels agissements, constitutifs du délit de contrefaeon réprimé par de fortes peines d'amendes et de prison, ne pourront etre mis à la charge de l'hébergeur.
Le groupe endosse la responsabilité totale du contenu (textes, musique, images) de l'espace mis à disposition par la Fédération Boxson qui en sera tenue qu'en cas de carence suite à la découverte des fait litigieux.