Pétition contre la future loi

Par Polob, le 2008-05-26 16:14:38.

Mesdames et Messieurs les députés

Vous allez débattre d'un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l'échange illicite d'oeuvres culturelles sur Internet par la répression.

Ce texte est issu du rapport Olivennes, dont les propositions ne sont, en l'état, pas satisfaisantes. Pire, nous considérons que ces mesures aggraveraient la situation.

Premièrement, elles ne montrent de l'ensemble des internautes qu’une image caricaturale de pillards.
Il existe déjà des lois pour punir la contrefaçon. Cette nouvelle loi ne va pas punir des pirates, elle va punir le public. La “riposte graduée” va traquer les petits utilisateurs, ceux qui aiment la culture, achètent des disques, paient la redevance pour copie privée de leur matériel, et assistent en masse aux concerts.

Deuxièmement, la surveillance sans pareille des activités des internautes que ces mesures impliquent n'est pas digne d'une société dans laquelle nous aimerions vivre. Nous nous inquiétons que cette surveillance soit confiée à des organismes de droit privé.
En outre, elle favorisera mécaniquement la création de réseaux toujours plus clandestins.

Troisièmement, les propositions vont instaurer une infraction à laquelle correspondra une sanction administrative, automatique et aveugle, sans possibilité de défense réelle devant un juge. De plus, on ignore sur quelle base sera estimée la gravité de l’acte.

Nous disons que la surveillance des réseaux est inefficace et indigne d'une économie moderne.

Nous disons que la coupure de l’accès à Internet et la tenue d'un fichier des internautes sanctionnés est une mesure disproportionnée, qui prive tout un foyer d’une connexion essentielle à la vie sociale.

Nous invitons les producteurs et ayants droit à s'adapter aux nouvelles façons de consommer plutôt que d’espérer en vain les juguler.

Nous exigeons aussi que soit toujours respecté le principe de neutralité des réseaux et des protocoles.

Nous appelons à une nouvelle réflexion, qui prendra cette fois en compte la voix des artistes et consommateurs, premiers concernés.

Les artistes et leur public forment un couple inséparable. Loin de dresser les uns contre les autres, cette nouvelle réflexion devra renforcer ce lien, pour le bien de tous.

Signez la pétition par ici: http://www.svmlemag.fr/petition_riposte_graduee

Commentaires

et aussi le contre appel des 52 :

http://www.ralamax.net/spip.php?article819

Oh petit Feust!

T'as bien chargé l'intégrale de Patrick Juvet et t'es toujours en liberté toi, non? smiley

A propos de l'efficacité de la surveilance des reseaux P2P, voici un article paru dans Libération...

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet qui accuse une imprimante d’avoir téléchargé le dernier album d’Amel Bent. Ce drôle de scénario pourrait bien arriver, selon une étude (.pdf) de deux professeurs et un étudiant de l’université de Washington. Partant du constat que la bataille entre les ayants droit et les utilisateurs de réseaux p2p s’est durcie, Michael Piatek, Tadayoshi Kohno et Arvind Krishnamurthy ont voulu tester scientifiquement comment les sociétés de surveillance (désignées par la MPAA et RIAA) identifiaient ces internautes pirates. Et ils ont eu des surprises.

Leur principale conclusion : n’importe quel internaute peut être accusé de piratage (et condamné à payer une amende ou à voir son accès Internet coupé) et faire accuser n’importe qui de piratage. Ils ont réussi à recevoir intentionnellement des centaines de plaintes (« DMCA takedown notice ») pour treize machines de l’Université qui n’avaient jamais vu la couleur d’un fichier illégal, dont trois imprimantes et un routeur wi-fi. En cause, à la fois les techniques utilisées pour identifier les échanges illégaux de fichiers sur les réseaux p2p, mais aussi les déficiences des logiciels utilisés par les utilisateurs de ces réseaux pour protéger leur vie privée. Pour leur expérience, mené en mai 2008, ils se sont concentrés sur BitTorrent, mais estiment que leurs conclusions s’appliquent à l’ensemble des réseaux p2p décentralisés.

Petit rappel. BitTorrent est un système de partage de fichiers entre les internautes. Pour télécharger un contenu (chanson, film, logiciel, ...), l’internaute doit télécharger un fichier .torrent. Et pour savoir où récupérer ce contenu sur le réseau, il existe un « tracker », qui conserve la liste des adresses Internet (IP) des utilisateurs qui mettent à disposition une partie ou l’intégralité du fichier. Or ils ont découvert que les sociétés anti-piratage se contentaient d’une « détection indirecte », c’est-à-dire de collecter, via ces trackers, des listes d’adresses IP, sans échanger ensuite avec chacune des adresses IP pour vérifier si elle détient réellement un morceau du fichier (ce qui serait une « détection directe »). (1)

Problème : il est facilement possible de manipuler les adresses IP contenues dans ces fichiers. Certains trackers permettent en effet aux clients BitTorrent de donner une adresse IP différente de leur adresse réelle, sans plus de vérification. Si, à l’origine, cette fonctionnalité est utile pour gérer, par exemple, des cas particuliers d’un réseau local, tout internaute malintentionné peut l’utiliser pour faire condamner un internaute innocent (qui par ailleurs risque d’avoir bien du mal à prouver son innocence). C’est ainsi que les trois chercheurs ont pu rendre responsables de téléchargement illégal de série télé, films et morceaux de musique des imprimantes et des ordinateurs sans logiciel p2p.

Après avoir rappelé que leur travail n’est pas destiné à prendre parti dans le débat, les trois chercheurs concluent qu’en utilisant une détection indirecte, mais aussi des listes noires mal renseignées, les méthodes actuelles de surveillance sont inefficaces. « Le fait de pouvoir générer des plaintes envers des utilisateurs, sans vérifier qu’il y ait effectivement violation ou non du droit d’auteur jette un doute sur l’approche actuelle de l’application du droit d’auteur sur les réseaux P2P. En conséquence, les utilisateurs d’Internet et des fournisseurs d’accès Internet ne doivent pas interpréter les plaintes comme infaillibles », expliquent-ils, espérant que leur travail amènera à plus de transparence sur la question.

(1) A la lecture des documents décrivant la surveillance des réseaux p2p, autorisée par la CNIL en 2007, les sociétés françaises veulent pratiquer une collecte automatisée d’adresses IP grâce à un logiciel, ce qui revient à une détection indirect

effectivement c'est très grave... c'est même très très grave cette histoire...

pétition signée, la loi Olivennes est trop dangereuse...
Il y a 2 ans, une mamie avait été condamnée à une amende pour avoir téléchargé l'intégrale de Georges Moustaki. Autant dire que ce projet de riposte graduée, c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres!!!